Exclusif Auto

Mentions Légales

1 - Informations sur l'entreprise

  • Raison sociale de l’entreprise : EXCLUSIFAUTO
  • Statut juridique :
  • SIREN : 883061830
  • N° TVA Intracommunautaire : FR72883061830
  • Adresse du siège social : 23 Chem. des Bœufs, 95540 Méry-sur-Oise
  • Numéro de téléphone : 07 82 08 72 95
  • Adresse e-mail : exclusifauto95@gmail.com
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Pontoise B 883 061 830 
  • Activité principale (NAF/APE) : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant (4520AA)

2 - Hébergeur du site web

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € 
  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
  • SIRET : 424 761 419 00045 – APE 2620Z 
  • RCS Lille Métropole
  • N° TVA : FR 22 424 761 419

3 - Directeur de publication du site web

  • Nom de l’entreprise : Comxpress – PSI FRANCE
  • Adresse du directeur de publication : 63B rue des Frères Lumière ZAC Maurice Schumann 59560 COMINES 
  • Numéro SIREN : 517941282  
  • Numéro SIRET : 517 941 282 00033 – APE : 4531 Z 
  • Numéro RCS : 517 941 282 RCS Lille Métropole 
  • Code TVA : FR64 517 941 282 

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EXCLUSIF AUTO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EXCLUSIF AUTO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 - Limitations de responsabilité.

EXCLUSIF AUTO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.exclusifauto.com.

EXCLUSIF AUTO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.nordboiscreation.com.

EXCLUSIF AUTO  s’engage à sécuriser au mieux le site www.nordboiscreation.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EXCLUSIF AUTO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EXCLUSIF AUTO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.exclusifauto.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page consacrée à notre politique RGPD.

7 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.exclusifauto.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  www.exclusifauto.com

La navigation sur le site  www.exclusifauto.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique RGPD.

8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.exclusifauto.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.
Retour en haut